Conditions

Article 1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, des commandes et des contrats de paardenmelk.be.

1.2 L’acceptation d’une offre ou la réalisation d’une commande signifie que vous acceptez l’applicabilité de ces conditions générales.
1.3 Toute divergence par rapport aux présentes dispositions doit faire l’objet d’un accord écrit, auquel cas les autres dispositions restent totalement applicables.

Article 2. Offres/contrats
2.1 Toutes les offres de paardenmelk.be sont sans engagement et paardenmelk.be se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier en cas de nécessité entraînée par des prescriptions (légales). Voir également l’article 3.6.

2.2 Un contrat n’entre en vigueur qu’après acceptation de votre commande par paardenmelk.be. Paardenmelk.be a le droit de refuser une commande et d’attacher certaines conditions à la livraison, sauf disposition contraire explicite. En cas de refus de commande, paardenmelk.be en fait part dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont exprimés en euros, TVA comprise et hors frais de traitement et d’expédition, taxes et autres prélèvements éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.
3.2 Le paiement doit avoir lieu sans remise ni compensation dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture.

3.3 Le paiement peut être effectué anticipativement, par virement ou par carte de crédit (PayPal). En cas de paiement bancaire, la date du paiement correspond à la date de créditation du compte bancaire de paardenmelk.be.

3.4 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes considéré comme en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû avoir lieu. A compter de ce jour, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé vous sera imputé. Si le paiement a lieu après mise en demeure par paardenmelk.be, vous devrez verser un montant de vingt-cinq euros (25 €) à titre de frais administratifs. Si paardenmelk.be remet sa demande au recouvrement, vous devrez également payer les frais de recouvrement, qui s’élèvent à quinze pour-cent (15 %) au moins du montant en souffrance, sous réserve du droit de paardenmelk.be d’exiger les frais de recouvrement extrajudiciaires réellement encourus à la place.

3.5 Si vous vous trouvez en défaut de quelque paiement que ce soit, paardenmelk.be a le droit de suspendre ou de mettre fin au contrat concerné (à son exécution) ainsi qu’aux contrats associés.
3.6 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant l’avertissement d’augmentation tarifaire par paardenmelk.be.

Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison ne sont mentionnés par paardenmelk.be qu’à titre indicatif. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne droit à aucune indemnité ni à l’annulation de votre commande ou à la résiliation du contrat, à moins que le dépassement de délai soit tel que l’on ne soit plus en mesure d’exiger raisonnablement le maintien du contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ainsi que de résilier le contrat, pour autant que cela soit nécessaire.
4.2 La livraison des produits s’effectue au lieu et au moment où les produits sont prêts à vous être envoyés.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits livrés n’est transmise que si vous avez satisfait à vos obligations envers paardenmelk.be en vertu du contrat. Les risques liés aux produits vous sont transférés dès le moment de la livraison.

Article 6. Réclamations et responsabilité
6.1 Vous êtes tenu de vérifier si les produits sont conformes au contrat lors de la livraison. Si ce n’est pas le cas, vous devez en avertir paardenmelk.be dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, à tout le moins après que la constatation a été raisonnablement possible, et l’en informer par écrit/courrier électronique moyennant justification.
6.2 S’il est prouvé que les produits ne sont pas conformes au contrat, paardenmelk.be peut soit les remplacer par de nouveaux produits après retour de la marchandise, soit rembourser leur valeur sur facture.

6.3 Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous avez le droit, en tant que particulier, de retourner le produit à paardenmelk.be dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison. Les retours ne sont alors acceptés que si l’emballage du produit est intact. Dans ce cadre, les frais de retour sont à votre charge.

Article 7. Garantie
Les réclamations en raison de défauts visiblement observables doivent être introduites par écrit et conformément aux conditions du contrat, au plus tard sept (7) jours suivant la réception des marchandises par le donneur d’ordre. Paardenmelk.be n’est pas tenu de traiter les réclamations reçues passé ce délai.